Conditions générales de vente

1. Préambule

Ces conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Jardin Cousu Main (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.pepinierejcm.fr (ci-après « le Client »).

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Jardin Cousu Main au Client.

3. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

4. Produits et services

Les caractéristiques des produits et services offerts à la vente sont présentées dans la rubrique description de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

5. Commande

La commande ne sera considérée comme effective que lorsque le processus de commande sera complet, le paiement effectué et confirmé par notre service.

6. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en € toutes taxes comprises (TTC). Jardin Cousu Main se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs.

9. Retour et droit de rétractation 

Le Client dispose d'un délai de 30 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.

10. Garanties et service après-vente

Jardin Cousu Main s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.pepinierejcm.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jardin Cousu Main.

12. Données personnelles

Jardin Cousu Main s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Aucune information personnelle ne sera divulguée à des tiers sans le consentement explicite du Client.

13. Litiges

Tout litige en relation avec l'exécution d'une commande et/ou l'interprétation des présentes CGV est soumis au droit français.